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Détails

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Numac
2010011170
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2010

21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique

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