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Détails

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Numac
2010002060
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 septembre 2010

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

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