Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2010000703
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 décembre 2010

5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destinée à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2010

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…