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Détails

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Numac
2010000520
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 septembre 2010

26 AOUT 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets

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