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Détails

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Numac
2010000519
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 septembre 2010

26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police

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