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Sources connexes

Numac
2009A00191
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 janvier 2009

3 JUILLET 2008. - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998.

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