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Détails

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Numac
2009202681
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers

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