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Détails

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Numac
2009201671
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003 portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques formation à la création d'entreprise

Numac Titre
2003027551 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 23-03-2017)
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