Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2009036167
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un capital périodes-professeur hebdomadaires à une école d'enseignement secondaire à temps plein en suppression suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…