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Détails

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Numac
2009035498
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 juin 2009

26 MAI 2009. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction modifiant l'Arrêté de l'administrateur général faisant fonction délégant certaines compétences à des membres du personnel de l'agence flamande de perception (TRADUCTION)

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