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Sources connexes

Numac
2009031190
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
16 avril 2009

26 MARS 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

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