15 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005031083 | 13 MAI 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale. <Erratum, M.B. 06-03-2009, Ed. 2, p. 20718> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2009 et mise à jour au 26-02-2019) |
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