Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2009018522
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
23 décembre 2009

4 DECEMBRE 2009. - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…