13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 20-12-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
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| 2020042496 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche |
| 2019040652 | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime |
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