16 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008014302 | 29 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E. (NOTE : Abrogé pour la Région Flamande par <AGF2024-04-26/59, art. 24, 1°, 003; En vigueur : 01-06-2024>)(NOTA : consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 29-07-2009.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 02-07-2024) |
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