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Sources connexes

Numac
2009011242
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Travaux parlementaires
Chambre: 52-1784

13 MAI 2009. - Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle

Numac Titre
2009011442 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle
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