30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse [...] <AR2024-04-24/18, art. 1, 005; En vigueur : 01-07-2027> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 21-05-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015003054 | 29 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal, du 30 décembre 2009, fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca |
| 2013003357 | 23 OCTOBRE 2013. - Circulaire n° E.T. 124.747 (AGFisc n° 43/2013) - système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 décembre 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2017 et mise à jour au 16-01-2017) |
| 2013003088 | 18 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca |
| 2013003205 | 17 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca |
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