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Détails

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Numac
2009003378
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 octobre 2009

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 11-05-2023)

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