29 MAI 2009. - Décision du Comité de direction portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2009 et mise à jour au 15-10-2009)
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