18 JANVIER 2008. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de Coopération territoriale (GECT)] (TRADUCTION) <AGF2008-09-26/34, art. 1, 002; En vigueur : 13-11-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2008 et mise à jour au 03-11-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014035355 | 26 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la Région flamande de faire partie du Groupement européen de Coopération territoriale " ESPON EGTC " |
| 2008203847 | 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2008 portant désignation de l'autorité compétente, visée à l'article 4, paragraphes trois et quatre, du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de Coopération territoriale (GECT) (TRADUCTION). |
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