25 SEPTEMBRE 2008. - [Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare] <ARR2019-02-28/05, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2008 et mise à jour au 30-04-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024004065 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune 'portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, en ce qui concerne les montants maximaux des délégations relatives aux marchés publics' |
| 2023047586 | 14 NOVEMBRE 2023. - Décision de la Fonctionnaire dirigeante des Services du Collège réuni octroyant délégation de pouvoir au directeur de la Direction Coordination et Procédures pour la passation de marchés publics ayant pour objet les formations individuelles et participations à une conférence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2024 et mise à jour au 10-05-2024) |
| 2022032440 | 9 JUIN 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, notamment en ce qui concerne les marchés publics |
| 2021040363 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare |
| 2018011347 | 1 MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2014031284 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
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