30 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009200241 | 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la compétence relative à la législation en matière de milieu marin. |
| 2009200129 | 14 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2009 et mise à jour au 12-01-2012) |
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