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Détails

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Numac
2008015109
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Travaux parlementaires
Sénat: 4-541
Chambre: 52-916

29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001.

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