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Sources connexes

Numac
2008014351
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2008

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Numac Titre
2009007173 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
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