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Détails

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Numac
2008003432
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 octobre 2008

17 OCTOBRE 2008. - Décision du Comité de direction portant la création et la composition des comités de personnel au Service public fédéral Finances et confiant à ces comités de personnel certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2008 et mise à jour au 11-06-2009.)

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