1 JUIN 2006. - Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007B15105 | 6 JUIN 1955. - Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches (PRO MEMORIA). (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par T2006-06-01/53, art. 1 à 3, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2007 et mise à jour au 27-07-2007) |
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