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Détails

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Numac
2007022499
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 avril 2007

19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

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