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Détails

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Numac
2007022233
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mars 2007

2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

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