21 DECEMBRE 2007. - Loi portant des dispositions diverses (I). (NOTE : Art. 44 abrogé avec effet à une date indéterminée par <L2007-12-21/38, art. 45, 002; En vigueur : indéterminée >). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 26-03-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016018414 | 19 DECEMBRE 2016. - Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses (I). - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions |
| 2014000498 | 27 MAI 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2013 |
| 2014000270 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011 |
| 2013018461 | 3 DECEMBRE 2013. - Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses (I). - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions |
| 2013000746 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011 et 2012 |
| 2013000431 | 5 JUIN 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2012 |
| 2013000036 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires " - Programme annuel 2011 et 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2013 et mise à jour au 21-11-2013) |
| 2012018433 | 26 NOVEMBRE 2012. - Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses (I). - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions |
| 2012000558 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant subvention à l'organisation 'International Center for Human Development' |
| 2012000350 | 9 MAI 2012. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014) |
| 2011018414 | 7 DECEMBRE 2011. - Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses (I). - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions |
| 2011000225 | 22 MARS 2011. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2010 |
| 2011000005 | 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le Retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2008 et 2009 |
| 2010018375 | 10 NOVEMBRE 2010. - Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses (I). - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions |
| 2008018406 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. |
| 2008018261 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. |
| 2017031762 | 21 DECEMBRE 2007. - Loi portant des dispositions diverses (I). - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions |
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