27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 02-08-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013003222 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public |
| 2012003283 | 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant modification des mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A |
| 2010003440 | 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant l'introduction de mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2010 et mise à jour au 31-10-2012) |
| 2008003432 | 17 OCTOBRE 2008. - Décision du Comité de direction portant la création et la composition des comités de personnel au Service public fédéral Finances et confiant à ces comités de personnel certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2008 et mise à jour au 11-06-2009.) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…