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Détails

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Numac
2006A15064
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
26 avril 2006

9 JUIN 1999. - Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le grand-duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), faits à Bruxelles le 9 juin 1999.

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