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Détails

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Numac
2006201504
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 mai 2006

27 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication.

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