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Détails

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Numac
2006036219
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
25 août 2006

1er AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (service flamand des impôts) déléguant certaines compétences aux membres du personnel de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (TRADUCTION).

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