10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction). (NOTE : annulé par l'arrêt n° 170.922 du Conseil d'Etat, section d'administration, XIIème chambre, du 08-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34380).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036306 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations sportives, épreuves, compétitions et formations dans certains sports (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2008 et mise à jour au 25-05-2010) |
| 2006035590 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives. (Traduction). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…