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Détails

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Numac
2006012546
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 décembre 2006

20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

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