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Détails

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Numac
2006003378
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 septembre 2006

12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de services à Wavre et à la création de services à Ottignies-Louvain-la-Neuve au sein de l'Administration des douanes et accises.

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