30 NOVEMBRE 2000. - Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police (Convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite Convention.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998A61250 | 26 JUILLET 1995. - Convention sur la base de l'article K.3 du Traite sur l'Union Européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol). (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par T2000-11-30/50, art. 1, 003 ; En vigueur : indéterminée 5) (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par T2002-11-28/62, art. 1, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par T2003-11-27/56, art. 1, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1998 et mise à jour au 11-04-2005) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…