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Détails

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Numac
2005031090
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
24 mars 2005

10 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à la convention n° 177 concernant le travail à domicile, adopté à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 83e session.

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