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Sources connexes

Numac
2005015098
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Travaux parlementaires
Sénat: 3-579
Chambre: 51-1082

14 JUIN 2005. - Loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement.

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