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Détails

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Numac
2005012127
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juillet 2005

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126).

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