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Détails

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Numac
2005011240
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juin 2005

25 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant les articles 15, § 1er, et 16, § 1er, alinéa 1er, du Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999.

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