6 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant [l'inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections].<AR2024-04-16/07, art. 4, 009; En vigueur : 01-05-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2005 et mise à jour au 31-05-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024004618 | 6 MAI 2024. - Arrêté ministériel fixant le montant de référence pour le monitoring des commandes externalisées auprès d'entreprises assurant un travail adapté de personnes avec un handicap |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2020042573 | 4 AOUT 2020. - Règlement d'ordre intérieur du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui relatif aux sélections et aux examens linguistiques |
| 2014002015 | 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage |
| 2012002072 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage |
| 2007002037 | 5 MARS 2007. - Arrêté royal organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale. |
| 2006002065 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage. |
| 2006022308 | 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant des mesures administratives et pécuniaires en faveur de certains membres du personnel engagés par contrat de travail. |
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