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Sources connexes

Numac
2004022413
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juin 2004

1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.

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