24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. <Annul~e par l'arr^et du Conseil d'Etat, VIIIe Chambre, n° 192.555 du 22 avril 2009, en tant qu'il porte à l'article 3 les mots « pour des titres de validation qui sont achetés pendant la période du 1er mars 2004 jusqu'au 31 décembre 2007 inclus » ; voir M.B. 14.05.2009, p. 37119>
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000002055 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. <L' AR2004-11-24/33qui a modifié l'article 3, est annul~e par l'arr^et du Conseil d'Etat, VIIIe Chambre, n° 192.555 du 22 avril 2009, en tant qu'il porte à l'article 3 les mots « pour des titres de validation qui sont achetés pendant la période du 1er mars 2004 jusqu'au 31 décembre 2007 inclus » ; voir M.B. 14.05.2009, p. 37119> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2002 et mise à jour au 21-05-2007) |
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