13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997012877 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004.) |
| 1998012878 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013002004 | 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées |
| 2007012110 | 26 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de niveau A |
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