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CHAPITRE Ier. - Champ d'application.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions générales.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 4-5
Consulté le: 29-03-2026
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Justel
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Sources connexes
Travaux préparatoires
Jurisprudence
Informations sur le document
Numac
2004011147
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mars 2004
Titre
19 MARS 2004. - Arrêté royal concernant les sucres.
Table des matières
CHAPITRE Ier. - Champ d'application.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions générales.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 4-5
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