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Détails

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Numac
2004009789
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 décembre 2004

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures.

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