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Détails

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Numac
2004000644
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
16 décembre 2004

16 DECEMBRE 2004. - Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2005.

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