6 NOVEMBRE 1998. - INSTRUMENT D'AMENDEMENT à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994). - [Amendements adoptés par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)] (2) (Lot 1).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999B15151 | 22 DECEMBRE 1992. - Constitution de l'Union internationale des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1999 et mise à jour au 20-03-2003). |
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