23 JANVIER 2002. - Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 21-11-2003)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…